Vous entendez parlé depuis quelques années déjà du dispositif de défiscalisation immobilière Pinel, mais vous n’avez jamais cherché réellement à vous renseigner à son sujet ?
L’occasion est venue pour vous d’en savoir plus sur cette loi car notre article ne parlera que d’elle. Cette loi qui fait fureur auprès des contribuables français au point où le président lui-même ait décidé de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2021, alors qu’elle devait prendre le 31 décembre dernier.
Cette loi risque de vous intéresser encore plus si vous avez comme projet d’investir dans l’immobilier car c’est justement le principe du dispositif Pinel. En contre partie d’un investissement dans l’immobiliers locatifs, Pinel permet aux contribuables de profiter d’importantes réductions fiscales pouvant franchir les 60.000 euros.
En résumé, grâce à la loi Pinel vous pouvez :
- Acheter un logement dans une grande ville
- Vous faire rembourser une partie de votre investissement
Les avantages de ce dispositif sont encore très nombreux, afin d’en connaître plus consultez notre site internet http://www.calcul-pinel.fr ou bien poursuivez la lecture de notre article.
Les conditions à respecter
Comme n’importe quelle loi, Pinel possède quelques règles que les investisseurs devront obligatoirement respecter afin de pouvoir bénéficier de ses avantages.
Les conditions se portent essentiellement sur l’état du bien, celui-ci doit être neuf ou sinon renouvelé afin de respecter certains caractéristiques thermiques . La localisation du logement est également un point déterminant puisque seuls les biens se situant dans les zones Pinel sont concernés.
Comment Calcul le loyer avec la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation mis en place par le gouvernement en 2015. Elle permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier locatif et bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs revenus. Ce dispositif est particulièrement intéressant car il offre d’importantes réductions d’impôts, mais par ailleurs une bonne rentabilité de l’investissement grâce au calcul du loyer maximum.
Le calcul du loyer se fait en fonction de plusieurs critères qui sont à prendre en compte. La première étape est de connaître le montant maximum qu’un investisseur peut demander pour un loyer. Pour cela, il est possible d’utiliser un simulateur disponible sur le site du service-public.fr ou du groupe Bouygues. Ce simulateur permet de connaître le montant maximum que l’investisseur peut demander pour un loyer en fonction de différents critères comme la zone géographique, la superficie, la hauteur sous plafond, etc.
Quel est le montant du loyer maximum ?
Le loyer maximum dépend tout d’abord de la zone géographique dans laquelle l’investisseur souhaite investir. La France est divisée en 3 zones : la zone A bis, la zone A et la zone B2. La zone A bis est la plus riche et offre donc les loyers maximum les plus élevés. Ces loyers sont calculés en fonction des plafonds fixés par le gouvernement et qui sont les suivants :
- Zone A bis : 12,18 €/m²
- Zone A : 10,07 €/m²
- Zone B2 : 8,20 €/m²
Le loyer maximum est ensuite calculé en multipliant le prix du mètre carré par le coefficient du logement. Ce coefficient est déterminé en fonction des caractéristiques du logement. Il est généralement compris entre 1 et 5. Le coefficient est établi en tenant compte de la superficie, de la hauteur sous plafond et de l’état général du logement. Une fois le coefficient calculé, le montant du loyer maximum est obtenu en multipliant le prix du mètre carré par le coefficient.
Quel est le loyer maximum pour un exemple concret ?
Prenons l’exemple d’un appartement situé à Paris dans la zone A bis et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Superficie : 40 m²
- Hauteur sous plafond : 2,70 m
- État général du logement : bon
Le coefficient du logement sera égal à 4, ce qui signifie que le loyer maximum pour cet appartement sera de 487,2 € (12,18 € x 40 m² x 4).
Quelles sont les autres conditions à respecter ?
Le loyer maximum calculé doit ensuite être comparé à un autre plafond, celui du plafond de ressources. Ce plafond est fixé par la loi et varie en fonction des zones géographiques et des nombres de personnes composant le foyer. Par exemple, pour un couple composé de 2 personnes, le plafond de ressources à Paris est de 34 664 €. Si le loyer maximum calculé est inférieur à ce plafond, alors le loyer est accepté. Si le loyer maximum est supérieur au plafond de ressources, alors le loyer doit être réduit pour être accepté.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
Une fois le loyer maximum accepté, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt. La réduction d’impôt est égale à 12 % du prix d’achat du logement pour une durée de location de 6 ans, 18 % pour une durée de location de 9 ans et 21 % pour une durée de 12 ans.
Calculer le loyer maximum pour un investissement locatif en loi Pinel est une étape essentielle pour profiter pleinement des avantages du dispositif. Pour cela, il est fondamental de connaître les plafonds applicables à la zone géographique ainsi que les caractéristiques du logement. Une fois le loyer maximum calculé, il faut encore vérifier que celui-ci est inférieur au plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt. Qu’allez-vous décider ? Investir ou non ?
